Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent pour toutes ventes effectuées sur le site www.eurasie56.fr

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EURASIE 56 au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou de la validation électronique. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EURASIE 56.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EURASIE 56 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société EURASIE 56 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EURASIE 56 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les représentations visuelles des produits sont données à titre informatives, et ne sont en aucun cas contractuelles.

8-d : Vente et consommation de boissons alcooliques: Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur déclare, en créant son compte sur notre site Internet eurasie56.com ou eurasie56.fr, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet.



Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A, la société EURASIE 56 en étant assujettie, applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EURASIE 56 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EURASIE 56 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EURASIE 56 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société EURASIE 56  a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société EURASIE 56 une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile en cas de doutes. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Stock: étant donné que la gestion des stocks n'est pas effectué en magasin, il se peut que le ou les produits commandés en ligne soit en rupture de stock, vous pouvez nous contacter aux heures d'ouvertures avant d'effectuer ou de valider votre commande.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages causés par le  transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société EURASIE 56, dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par courrier à :
                              EURASIE 56 129, rue Jean Jaurès - 56600 LANESTER fax: 09 63 26 68 32

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société EURASIE 56 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société EURASIE 56 pourra être faite : en priorité par téléphone au 02.97.81.62.01 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivre votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EURASIE 56 de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société EURASIE 56 attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société EURASIE 56 dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
                                  EURASIE 56 129, rue Jean Jaurès 56600 LANESTER
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société EURASIE 56. Les frais d'envoi sont à la charge de la société EURASIE 56, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société EURASIE 56 n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, EURASIE 56 pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société EURASIE 56.

Attention, ces conditions ne s'appliquent pas aux produits frais ou surgelés.
- en priorité par téléphone au 02.97.81.62.01 du lundi au samedi de 9h/12h30 et 14h30/19h30
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à EURASIE 56. Les produits tels que Cosmétiques ou produits scellés à leur origine, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, EURASIE 56 fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par le même mode de paiement utilisé lors de la commande. En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits dont la livraison aurait été effectuée en plusieurs fois, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Le remboursement peut être différer jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Article 17 : Propriété intellectuelle

Toutes les légendes, descriptions, photos, logos et images présents sur le site EURASIE56.COM et/ou EURASIE56.FR sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et du droit des marques. A ces titres et conformément aux règles du code de la propriété intellectuelle, seule la consultation de ces documents est autorisée (Articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle). Toute autre utilisation est assimilable à une contrefaçon soumise à une sanction pénale. En outre, ces éléments sont  protégés par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités ni totalement, ni partiellement.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est prohibée (Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle). 

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EURASIE 56 pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EURASIE 56 intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société EURASIE 56 pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EURASIE 56, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : 

 Politique de discrétion

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société EURASIE 56 pour obtenir une solution amiable.

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de eurasie56, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
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L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
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Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de eurasie56 à l'adresse suivante :

Eurasie56
129 rue Jean Jaurès
56600 LANESTER

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Il doit également indiquer l'adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur eurasie.fr.